La Cour de Cassation donne raison à La CFDT !
Le 13 octobre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la SNCF.
Après deux jugements en appel et deux arrêts de la Cour de Cassation, la justice condamne enfin SNCF Mobilités.
Oct 29 2016
Indemnité de Modification de Commande : imc
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