2 juin 2016 archives

VRAI FAUX sur la Hiérarchie des normes

1/ La CFDT est responsable de l’inscription de la hiérarchie des normes dans la loi du 4 août 2014 portant réforme du ferroviaire : VRAI 2/ L’Accord de Modernisation signé par la CFDT est le seul texte reprenant la hiérarchie des normes : FAUX 3/ Le projet de Loi Travail remet en cause la hiérarchie …

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