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Jan 24 2013

Compte Rendu DP du 24 Janvier 2013

QUESTION N° 1 :

Les délégués du personnel demandent qu’est-ce que la direction de l’EIC PACA a prévu (en dehors des votes par correspondance) pour favoriser le vote physique lors des élections du CA du 05 février prochain, pour les agents des gares travaillant loin des bureaux de vote ? REPONSE :

La direction de l’EIC PACA applique les dispositions du décret n° 83-1160 du 26/12/1983 ainsi que celles du référentiel RH0368. Or, ces dispositions ne prévoient que le vote par correspondance pour « les salariés qui, du fait de la nature ou des conditions de leur travail, se trouvent éloignés du lieu de vote ».

Néanmoins, quatre bureaux de vote seront ouverts :

  •   BV GAP : Salle de réunion du siège de l’UO Circulation – 2, avenue des Alpes – 05000 GAP
  •   BV MARSEILLE : Salle de réunion du siège de l’EIC – ancienne DR – Esplanade St Charles –13232 MARSEILLE CEDEX 1

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