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Fév 10 2015

IMC : La justice donne droit à la CFDT

Après deux jugements en appel favorables aux agents, la Direction fait une lecture restrictive de ses règlements,
dans une logique comptable.Pour la CFDT, l’IMC est dûe pour n’importe quelle modifi- cation affectant le tracé de la commande initiale issue d’un roulement.

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