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Juin 02 2016

VRAI FAUX sur la Hiérarchie des normes

1/ La CFDT est responsable de l’inscription de la hiérarchie des normes dans la loi du 4 août 2014 portant réforme du ferroviaire : VRAI
2/ L’Accord de Modernisation signé par la CFDT est le seul texte reprenant la hiérarchie des normes : FAUX
3/ Le projet de Loi Travail remet en cause la hiérarchie des normes dans la Branche Ferroviaire : FAUX
4/ Le projet d’accord de branche ouvert à signature intègre bien la hiérarchie des normes : VRAI
5/ L’accord d’entreprise SNCF intégre bien la hiérarchie des normes : VRAI

LIRE LE TRACT CFDT

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