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Oct 29 2016

Indemnité de Modification de Commande : imc

La Cour de Cassation donne raison à La CFDT !
Le 13 octobre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la SNCF.
Après deux jugements en appel et deux arrêts de la Cour de Cassation, la justice condamne enfin SNCF Mobilités.

LIRE LE TRACT CFDT

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