RELEVE DE CONCLUSIONS CONCERTE DCI CFDT DEPOSEE LE 22 OCTOBRE 2019

Dans le cadre l’article 4.2 du titre II du RH 0826, modifié de l’accord sur l’amélioration du dialogue social et la prévention des conflits, une démarche de « concertation immédiate » a été entamée.

Le 22 octobre 2019, le syndicat CFDT a déposé une demande de concertation immédiate auprès de la Direction du TER, en application du protocole d’accord sur l’Amélioration du Dialogue Social et la prévention des conflits à la SNCF (RH 0826).

La réunion s’est tenue le 24 octobre 2019 au siège de la Direction Régionale du TER PACA.

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